La course à la voile est un sport intrinsèquement dangereux. En utilisant Regatta RC et en participant à tout événement surveillé, affiché, suivi ou noté par la Plateforme Regatta RC™, vous reconnaissez et acceptez les risques décrits ci-après. Cette Décharge de responsabilité constitue un accord juridique contraignant entre vous et les Parties libérées identifiées ci-dessous.
Si vous n'acceptez pas une partie quelconque de cette décharge, vous ne pouvez pas utiliser nos services ni participer aux événements gérés via la Plateforme Regatta RC™.
Reconnaissance des risques
Vous reconnaissez que la course à la voile et les activités maritimes connexes comportent des risques inhérents importants qui ne peuvent être éliminés quelles que soient les précautions prises pour les éviter. Ces risques comprennent, sans s'y limiter, les forces de la nature, les actes de Dieu, les conditions météorologiques défavorables, les défaillances d'équipement, les collisions, les chavirements, la noyade, l'hypothermie et autres dangers inhérents à la navigation et à la course en eau libre. Vous comprenez que la participation à ces activités peut entraîner des blessures corporelles graves, une invalidité permanente, des dommages matériels ou la mort.
Assomption volontaire des risques
Vous assumez volontairement l'entière et exclusive responsabilité de tous les risques de blessures corporelles, de décès, de dommages matériels ou de pertes résultant de votre participation à la course à la voile et à toute activité connexe, qu'ils soient ou non causés par la négligence ou la faute des Parties libérées. Vous acceptez que la décision de participer vous incombe exclusivement et que vous assumez la responsabilité inévitable et exclusive de votre propre sécurité, de celle de votre équipage et de la protection de votre navire et de votre équipement.
Les risques comprennent, sans s'y limiter :
- Noyade, hypothermie, épuisement par la chaleur et autres blessures physiques résultant de l'exposition à l'eau libre, aux conditions météorologiques et maritimes
- Collision avec d'autres navires, objets fixes ou flottants, obstacles immergés ou vie marine
- Chavirement, envahissement, naufrage, défaillance du gréement ou défaillance structurelle de tout navire ou équipement
- Erreurs ou omissions dans la gestion des courses, le classement, les calculs de handicap, la définition du parcours ou les communications de signaux fournis par la Plateforme
- Dysfonctionnement de l'équipement, inexactitude du GPS, retards de transmission des données, erreurs logicielles ou toute défaillance technique de la Plateforme Regatta RC™
- Actions ou omissions d'autres participants, officiels de course, bénévoles, spectateurs ou tiers
Renonciation et libération de responsabilité
En contrepartie de l'autorisation d'utiliser la Plateforme Regatta RC™ et de participer aux événements gérés, surveillés, affichés, suivis ou notés via la Plateforme, vous renoncez par les présentes, libérez, déchargez et vous engagez à ne pas poursuivre les Parties libérées suivantes pour toute responsabilité, réclamation, demande, cause d'action, dommages, pertes ou dépenses (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou liés à toute blessure, invalidité, décès, dommage matériel ou perte subie par vous ou tout tiers, qu'ils soient causés par la négligence ou la faute de toute Partie libérée ou autrement.
Les Parties libérées comprennent :
- MicroCODE, Inc., ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants et bénévoles
- Le produit Regatta RC™, la plateforme et tous les logiciels, services et systèmes associés
- Les organisations (y compris les Autorités organisatrices et les Autorités de handicap), leurs dirigeants, administrateurs, membres, employés, agents et bénévoles
- Les clubs nautiques et clubs de voile, leurs dirigeants, administrateurs, membres, employés, agents et bénévoles
- Les sociétés, sponsors et entités affiliées, leurs dirigeants, administrateurs, membres, employés, agents et bénévoles
Champ d'application de la décharge
Cette décharge s'applique à toute blessure, dommage, perte ou réclamation découlant de ou liée aux événements surveillés, affichés, suivis ou notés par la Plateforme Regatta RC™, y compris sans s'y limiter : les courses sur l'eau, les séances d'entraînement, les protestations, les activités post-course, les événements sociaux et toute activité menée sous les auspices d'organisations, clubs ou sociétés utilisant la Plateforme. Cette décharge s'étend à toutes les réclamations, qu'elles soient fondées sur la négligence, la négligence grave, la responsabilité stricte, le manquement à une garantie ou toute autre théorie juridique.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité toutes les Parties libérées contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) intentée par tout tiers découlant de ou liée à votre utilisation de la Plateforme Regatta RC™, votre participation à tout événement ou votre violation de cette décharge.
Divisibilité
Si une disposition de cette Décharge de responsabilité est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, les dispositions restantes resteront en vigueur et en plein effet. La disposition inapplicable sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable tout en préservant son intention initiale.
Droit applicable
Cette Décharge de responsabilité sera régie et interprétée conformément aux lois de l'État du Michigan, États-Unis d'Amérique, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de cette décharge sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté d'Oakland, Michigan.
Contact
Si vous avez des questions concernant cette Décharge de responsabilité, veuillez nous contacter à regatta-rc@mcode.com.